Permis de construire Logement N° 97220922BR005

Permis de construire à Fort-de-France pour 4 399 m² de logement - Rue De La Fontaine De Mout

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 97220922BR005

Demandeur

CDC MOUTTE

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR005, délivré le 10 janvier 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue De La Fontaine De Mout, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC MOUTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 35 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P1155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 535 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

4 399 m²

Variation nette

+3 329 m²

Surface totale après

4 399 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 399 m² 4 399 m²
Locaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 070 m² 4 399 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 3 329 m² 4 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 35 7 - - 60
- 30,0 % 58,3 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC MOUTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903760916
SIRET
90376091600010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine De Mout, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC MOUTTE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 35 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR005, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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