Permis de construire à Fort-de-France pour 10 547 m² de logement et locaux - La Joyaux
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 11 décembre 2020 · Dossier PC n° 97220920BR009 · Demandeur : COGIDEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220920BR009, délivré le 11 décembre 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Joyaux, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGIDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 547 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 185 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 17 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 7 652 m² d'habitation et 2 895 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R887, R848, R888.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 185 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 652 m² | 7 652 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 895 m² | 2 895 m² |
| Total | 0 m² | 10 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 547 m² | 10 547 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 895 m² | 2 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 235
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 185 |
| Logements collectifs | 185 |
| En résidence | 185 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 160 | 17 | 8 | - | - | - | 185 |
| 86,5 % | 9,2 % | 4,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220920BR009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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