Permis de construire Mixte N° 97220919BR168

Permis de construire à Fort-de-France pour 4 672 m² de logement et locaux - Beausejour Jambette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 97220919BR168

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR168, délivré le 7 janvier 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Beausejour Jambette, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 672 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 35 T2, 34 T3. La surface se répartit entre 4 466 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R884, R886, R887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 672 m²

Variation nette

+4 672 m²

Surface totale après

4 672 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R884 R886 R887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 4 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 672 m² 4 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 35 34 - - - 92
25,0 % 38,0 % 37,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHOELCHER (97274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 672 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beausejour Jambette, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 35 T2, 34 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 466 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR168, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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