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Permis de construire Logement N° 97220915BR163

Permis de construire n° 97220915BR163 à Fort-de-France pour 80 m² de logement, 87 Rue Moreau De Jonnes Alexandre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 87 Rue Moreau De Jonnes Alexandre, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOLOGIK et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR163, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 97220915BR163

Demandeur

ECOLOGIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220915BR163, délivré le 1 juillet 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 87 Rue Moreau De Jonnes Alexandre. Le projet est porté par ECOLOGIK.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC494. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	233 m²	80 m²	80 m²	313 m²
Locaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total	300 m²	80 m²	80 m²	380 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500610290
SIRET: 50061029000032
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220915BR163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 87 Rue Moreau De Jonnes Alexandre, à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOLOGIK et accordé le 1 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR163, déposé en mairie de Fort-de-France.

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