Permis de construire Logement N° 97220915BR161

Permis de construire à Fort-de-France pour 5 115 m² de logement - Pointe Des Grives

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 97220915BR161

Demandeur

SODIM CARAIBES

Cette page présente le permis de construire n° 97220915BR161, délivré le 1 juillet 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Des Grives, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIM CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 35 T3, 23 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 232 m²

Surface créée

5 115 m²

Variation nette

+5 115 m²

Surface totale après

5 115 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 115 m² 5 115 m²
Total 0 m² 5 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 115 m² 5 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 35 23 3 - 64
- 4,7 % 54,7 % 35,9 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIM CARAIBES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529583221
SIRET
52958322100021
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pointe Des Grives, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIM CARAIBES et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 35 T3, 23 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR161, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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