Permis de construire Locaux N° 97220914BR160

Permis de construire n° 97220914BR160 à Fort-de-France pour 227 m² de locaux, Cite De Briand

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 6 juillet 2015

Dossier PC n° 97220914BR160

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220914BR160, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Cite De Briand. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW190. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 453 m²
Total 226 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Autres activités 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 226 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite De Briand, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ; la décision est intervenue le 6 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR160, déposé en mairie de Fort-de-France.

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