Permis de construire Locaux N° 97220915BR002

Permis de construire à Fort-de-France pour 14 046 m² de locaux - Avenu Des Arawaks

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 29 juin 2015 · Dossier PC n° 97220915BR002 · Demandeur : EOLE VI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220915BR002, délivré le 29 juin 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Avenu Des Arawaks, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EOLE VI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 721 m² de bureaux, 55 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V488, V308, V34.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/06/2015
Surface du terrain
34 386 m²
Surface existante avant
12 270 m²
Surface créée
1 836 m²
Variation nette
+1 776 m²
Surface totale après
14 046 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.

Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse
Avenu Des Arawaks, Fort-de-France (97200)
Commune
Code postal
97200
Département
Région
Parcelles cadastrales
V488, V308, V34
Code INSEE
97209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 270 m² 1 776 m² 60 m² 0 m² 60 m² 1 776 m² 14 046 m²
Total 12 270 m² 1 776 m² 60 m² 0 m² 60 m² 1 776 m² 14 046 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Commerce 0 m² 55 m² 60 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entrepôts 12 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 12 210 m²
Total locaux 12 270 m² 1 776 m² 60 m² 0 m² 60 m² 1 776 m² 14 046 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EOLE VI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
832942403
SIRET
83294240300011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

En savoir plus sur EOLE VI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Arawaks, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR002, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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