Permis de construire Logement N° 97220914BR014

Permis de construire n° 97220914BR014 à Fort-de-France pour 620 m² de logement, 12 Rue Du Petit Chemin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 8 octobre 2014

Dossier PC n° 97220914BR014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220914BR014, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 12 Rue Du Petit Chemin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK464, BK463. Ce dossier est l'un des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK464 BK463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 782 m²
Total 162 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 octobre 2014
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Petit Chemin, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BR014, déposé en mairie de Fort-de-France.

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