Déclaration préalable Logement N° 97220914BV122

Déclaration préalable n° 97220914BV122 à Fort-de-France pour 34 m² de logement, 50 Rue Paul Langevin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier DP n° 97220914BV122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Paul Langevin, la déclaration préalable n° 97220914BV122 a été accordée le 19 juin 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ911, AZ910. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ911 AZ910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 36 m²
Total 70 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BV122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Paul Langevin, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BV122, déposé en mairie de Fort-de-France.

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