Permis de construire Logement N° 97220914BR017

Permis de construire n° 97220914BR017 à Fort-de-France pour 89 m² de logement, Morne Morissot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 97220914BR017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220914BR017, délivré le 3 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Morne Morissot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2015, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 1447. La voie, Morne Morissot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 89 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 89 m² 0 m² 50 m² 0 m² 39 m² 89 m²
Total 50 m² 89 m² 0 m² 50 m² 0 m² 39 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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