Permis de construire Locaux N° 97220912BR179

Permis de construire n° 97220912BR179 à Fort-de-France pour 219 m² de locaux, 91 route des Religieuses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 4 avril 2014

Dossier PC n° 97220912BR179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220912BR179 porte sur un projet situé 91 route des Religieuses.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m². Le dossier déclarait aussi 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 486. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Religieuses, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 668 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 169 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 329 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 160 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 110 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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