Permis de construire Mixte N° 97220913BR029

Permis de construire n° 97220913BR029 à Fort-de-France pour 5 482 m² de logement et locaux, route Dorothy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 97220913BR029

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR029, délivré le 15 octobre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé route Dorothy. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Ce permis de construire porte sur la création de 70 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 des 70 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 34 020 m². Le dossier déclare aussi 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle V 75, V 11. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 020 m²

Surface existante avant

43 840 m²

Surface créée

5 482 m²

Variation nette

+5 482 m²

Surface totale après

49 322 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 75 V 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 147 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 840 m² à 49 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 840 m² 5 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 147 m² 48 987 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 43 840 m² 5 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 482 m² 49 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 43 logements sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 43 9 - - 70
- 25,7 % 61,4 % 12,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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