Permis de construire Logement N° 97220913BR090

Permis de construire n° 97220913BR090 à Fort-de-France pour 48 m² de logement, 9 rue des Orchidees

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 97220913BR090

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR090 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé 9 rue des Orchidees. La demande émane de PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 701 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 542. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Orchidees, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/11/2013
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 208 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 256 m²
Total 208 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 18/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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