Permis de construire n° 97220913BR090 à Fort-de-France pour 48 m² de logement, 9 Rue Des Orchidees
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 97220913BR090
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR090 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé 9 Rue Des Orchidees. La demande émane de PHARMESPACE SAINTE THERESE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 256 m² |
| Total | 208 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443785704
- SIRET
- 44378570400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |