Permis de construire Logement N° 97220913BR178

Permis de construire n° 97220913BR178 à Fort-de-France pour 90 m² de logement, Bois Thibault

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 97220913BR178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR178 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Bois Thibault.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 440 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 460 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 785. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Bois Thibault, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 460 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-350 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 14 460 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 440 m² à 90 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 90 m² 0 m² 440 m² 0 m² -350 m² 90 m²
Total 440 m² 90 m² 0 m² 440 m² 0 m² -350 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 440 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Bois Thibault à Fort-de-France (97200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France