Permis de construire n° 97220913BR178 à Fort-de-France pour 90 m² de logement, Bois Thibault
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 97220913BR178
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR178 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Bois Thibault.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 440 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 460 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 785. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Bois Thibault, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 14 460 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 440 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 90 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -350 m² | 90 m² |
| Total | 440 m² | 90 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -350 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 440 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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