Permis de construire n° 97220912BR112 à Fort-de-France pour 1 120 m² de logement, 168 route de Ravine Vilaine
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 97220912BR112
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220912BR112 porte sur un projet situé 168 route de Ravine Vilaine. SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T3 représentaient 10 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 198 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1385. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Ravine-Vilaine, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 198 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 10 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 4 | - | - | 14 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303149983
- SIRET
- 30314998300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220912BR112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 1385 à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ravine-Vilaine à Fort-de-France (97200)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ravine-Vilaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.