Permis de construire Logement N° 97220912BR103

Permis de construire n° 97220912BR103 à Fort-de-France pour 73 m² de logement, rue de Morne Morissot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 97220912BR103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR103 a été délivré le 30 janvier 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse rue de Morne Morissot.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 460 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2013, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Morne Morissot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2013. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/10/2013
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 231 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 73 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 m² 234 m²
Total 231 m² 73 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 20/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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