Permis de construire n° 97220816BR001 à Fonds-Saint-Denis pour 108 m² de logement
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 97220816BR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2016 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220816BR001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Fonds-Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 208 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 208 m² |
| Total | 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MORNE-ROUGE (97260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220816BR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 24/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |