Permis de construire Locaux N° 97220717BR076

Permis de construire à Ducos pour 65 m² de locaux - Centre Commercial Genipa Genipa

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 97220717BR076

Demandeur

DOLIBAM

Cette page présente le permis de construire n° 97220717BR076, délivré le 28 novembre 2017 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Centre Commercial Genipa Genipa, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOLIBAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 978 m²

Surface existante avant

16 925 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

16 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genipa

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 925 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 16 990 m²
Total 16 925 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 16 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 925 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 16 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLIBAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421307539
SIRET
42130753900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAMENTIN CEDEX 2 (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Genipa Genipa, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOLIBAM et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR076, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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