Permis de construire Locaux N° 97220717BR065

Permis de construire n° 97220717BR065 à Ducos pour 122 m² de locaux, 16 Rue Des Amarareuses Za La Marie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 97220717BR065

Demandeur

AMARSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Amarareuses Za La Marie, le permis de construire n° 97220717BR065 a été délivré le 14 novembre 2017 à Ducos (Martinique, Martinique). La demande émane de AMARSOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Marie

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²
Total 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²
dont Bureaux 614 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 670 m²
dont Entrepôt 362 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 428 m²
Total locaux 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARSOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821380805
SIRET
82138080500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Amarareuses Za La Marie, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMARSOL et accordé le 14 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR065, déposé en mairie de Ducos.

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