Permis de construire Locaux N° 97220717BR065

Permis de construire à Ducos pour 122 m² de locaux - 16 Rue Des Amarareuses Za La Marie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 97220717BR065

Demandeur

AMARSOL

Cette page présente le permis de construire n° 97220717BR065, délivré le 14 novembre 2017 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé 16 Rue Des Amarareuses Za La Marie, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMARSOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Marie

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²
Total 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 614 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 670 m²
Entrepôt 362 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 428 m²
Total locaux 976 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARSOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821380805
SIRET
82138080500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Amarareuses Za La Marie, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMARSOL et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR065, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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