Permis de construire Logement N° 97220717BR041

Permis de construire n° 97220717BR041 à Ducos pour 1 535 m² de logement, Allee De La Poterie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 97220717BR041

Demandeur

SCCV BC GUADELOUPE JARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220717BR041 porte sur un projet situé Allee De La Poterie. La demande émane de SCCV BC GUADELOUPE JARRY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1551. Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
11/01/2018
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 - - - - - 50
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BC GUADELOUPE JARRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539510990
SIRET
53951099000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 1 535 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Poterie, à Ducos (97224).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BC GUADELOUPE JARRY et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220717BR041, déposé en mairie de Ducos.

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