Permis de construire Locaux N° 97220715BR100

Permis de construire n° 97220715BR100 à Ducos pour 1 857 m² de locaux, Pays Noye

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 12 octobre 2016

Dossier PC n° 97220715BR100

Demandeur

SW POMPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220715BR100, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Pays Noye. La demande émane de SW POMPAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 1 666 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1971. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 1 857 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 468 m² 1 857 m²
Total 389 m² 1 857 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 468 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres activités 389 m² 1 666 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 277 m² 1 666 m²
dont Bureaux 84 m² 841 m² 0 m² 84 m² 0 m² 757 m² 841 m²
dont Entrepôt 305 m² 825 m² 0 m² 305 m² 0 m² 520 m² 825 m²
Total locaux 389 m² 1 857 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 468 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SW POMPAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518357694
SIRET
51835769400018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BR100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pays Noye, à Ducos (97224).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SW POMPAGE ; la décision est intervenue le 12 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BR100, déposé en mairie de Ducos.

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