Permis de construire Locaux N° 97220716BR073

Permis de construire n° 97220716BR073 à Ducos pour 962 m² de locaux, Usine Petit Bourg Habitation Genipa

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 26 octobre 2016

Dossier PC n° 97220716BR073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220716BR073, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Usine Petit Bourg Habitation Genipa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB275. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Genipa

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 223 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
dont Entrepôt 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220716BR073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Usine Petit Bourg Habitation Genipa, à Ducos (97224).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BR073, déposé en mairie de Ducos.

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