Permis de construire Locaux N° 97220716BR053

Permis de construire à Ducos pour 1 443 m² de locaux - Zone De Champigny

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 10 octobre 2016 · Dossier PC n° 97220716BR053 · Demandeur : MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220716BR053, délivré le 10 octobre 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Zone De Champigny, Ducos (97224). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² de bureaux, 39 m² de industrie, 149 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1088.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/10/2016
Surface du terrain
2 394 m²
Surface existante avant
1 067 m²
Surface créée
460 m²
Variation nette
+376 m²
Surface totale après
1 443 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ducos

Adresse
Zone De Champigny, Ducos (97224)
Commune
Code postal
97224
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1088
Code INSEE
97207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 376 m² 84 m² 0 m² 84 m² 376 m² 1 443 m²
Total 1 067 m² 376 m² 84 m² 0 m² 84 m² 376 m² 1 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 188 m² 0 m² 0 m² 84 m² 104 m² 232 m²
Industrie 454 m² 39 m² 84 m² 0 m² 0 m² 123 m² 577 m²
Entrepôts 485 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 634 m²
Total locaux 1 067 m² 376 m² 84 m² 0 m² 84 m² 376 m² 1 443 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
421432204
SIRET
42143220400020
Code APE (NAF)
22.22Z
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220716BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Champigny, Ducos (97224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BR053, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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