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Permis de construire Locaux N° 97220713BR026

Permis de construire n° 97220713BR026 à Ducos pour 400 m² de locaux, Bois Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bois Rouge, à Ducos (97224).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER et accordée le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220713BR026, déposé en mairie de Ducos.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 97220713BR026

Demandeur

MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220713BR026 a été délivré le 11 juin 2013 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Bois Rouge. MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 358 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 426 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	5 m²	400 m²	400 m²	405 m²
Total	75 m²	400 m²	400 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	358 m²	358 m²	358 m²
Autres activités	5 m²	42 m²	42 m²	47 m²
dont Bureaux	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
dont Entrepôt	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²
Total locaux	5 m²	400 m²	400 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179100029
SIRET: 17910002900117
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220713BR026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bois Rouge, à Ducos (97224).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER et accordée le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220713BR026, déposé en mairie de Ducos.

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