Déclaration préalable Locaux N° 97220719BV101

Déclaration préalable à Ducos pour 34 m² de locaux - 14 Allees Des Alpinias Boi

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier DP n° 97220719BV101

Demandeur

CARAIBES EXOTIQUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 97220719BV101, accordée le 14 octobre 2019 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé 14 Allees Des Alpinias Boi, Ducos (97224). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARAIBES EXOTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 426 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 74 m²
Total 40 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAIBES EXOTIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487744732
SIRET
48774473200016
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220719BV101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Allees Des Alpinias Boi, Ducos (97224).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARAIBES EXOTIQUES et accordée le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BV101, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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