Permis de construire n° 97220622BR030 au Diamant pour 102 m² de logement, o'Mullane Lotissement "Les Hauts des Gommiers"
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 97220622BR030
Demandeur
SCI GIPSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220622BR030, délivré le 20 juin 2022 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé o'Mullane Lotissement "Les Hauts des Gommiers". Le projet est porté par SCI GIPSY.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 550 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1628. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Hauts Des Gommiers"
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GIPSY, dont l'adresse déclarée est au Lamentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI GIPSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441059359
- SIRET
- 44105935900048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de SCI GIPSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220622BR030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 25/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1628 au Diamant (97223)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.