Permis de construire n° 97220622BR018 au Diamant pour 158 m² de locaux, Bonne Terre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 97220622BR018
Demandeur
E M J
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220622BR018 porte sur un projet situé Bonne Terre. La demande émane de E M J.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 038 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2022. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 305. La voie, Bonne Terre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2022.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 95 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 253 m² |
| Total | 95 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 253 m² |
| Total locaux | 95 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E M J, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Luce. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
E M J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830255618
- SIRET
- 83025561800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220622BR018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Bonne Terre au Diamant (97223)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bonne Terre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.