Permis de construire Logement N° 97220622BR012

Permis de construire n° 97220622BR012 au Diamant pour 350 m² de logement, Lotissement Dizac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 97220622BR012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Dizac, le permis de construire n° 97220622BR012 a été délivré le 20 juin 2022 au Diamant (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 350 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Dizac

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 350 m² 0 m² 366 m² 0 m² -16 m² 350 m²
Total 366 m² 350 m² 0 m² 366 m² 0 m² -16 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220622BR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Dizac, au Diamant (97223).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220622BR012, déposé en mairie du Diamant.

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