Permis de construire n° 97220615BR038 au Diamant pour 47 m² de locaux, Za De Taupiniere Taupiniere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 97220615BR038
Demandeur
COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220615BR038 a été délivré le 24 septembre 2015 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Za De Taupiniere Taupiniere. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C303. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taupiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 162 m² |
| Total | 115 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 162 m² |
| Total locaux | 115 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448925248
- SIRET
- 44892524800016
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220615BR038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |