Permis de construire n° 97220615BR045 au Diamant pour 107 m² de logement, Rue De L Ile Aux Fleurs Habitation Jacqua
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 97220615BR045
Demandeur
K'RAMEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220615BR045 a été délivré le 15 septembre 2015 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue De L Ile Aux Fleurs Habitation Jacqua. Le demandeur déclaré est K'RAMEL SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1048. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Jacqua
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K'RAMEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810986364
- SIRET
- 81098636400018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220615BR045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |