Permis de construire Locaux N° 97221715BR035

Permis de construire n° 97221715BR035 au Marin pour 242 m² de locaux, Maison Rouge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 97221715BR035

Demandeur

COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221715BR035 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé Maison Rouge. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448925248
SIRET
44892524800016
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221715BR035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maison Rouge, au Marin (97290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES et accordée le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221715BR035, déposé en mairie du Marin.

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