Permis de construire Logement N° 97220615BR019

Permis de construire n° 97220615BR019 au Diamant pour 81 m² de logement, 33 lotissement Fond Manoel Taupiniere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 7 juin 2015

Dossier PC n° 97220615BR019

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220615BR019 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2015 au Diamant (Martinique, Martinique), à l'adresse 33 lotissement Fond Manoel Taupiniere. La demande émane de l'entreprise de construction BETERBAT.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 716 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, lotissement Fond Manoel, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taupiniere

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 716 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT, une SARL basée au Lamentin. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de BETERBAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220615BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 juin 2015
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle C 683 au Diamant (97223)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, lotissement Fond Manoel au Diamant (97223)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Diamant

Autres types d'autorisations au Diamant