Permis de construire Logement N° 97220614BR045

Permis de construire n° 97220614BR045 au Diamant pour 145 m² de logement, 43 lotissement Fond Manoel Quartier La Taupiniere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 97220614BR045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220614BR045, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 43 lotissement Fond Manoel Quartier La Taupiniere.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 637 m², le programme représentait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 723. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, lotissement Fond Manoel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Taupiniere

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220614BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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