Déclaration préalable Locaux N° 97220615BV002

Déclaration préalable n° 97220615BV002 au Diamant pour 152 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier DP n° 97220615BV002

Demandeur

LES JARDINS DE ZOE - LES COCCINELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220615BV002 a été accordée le 23 mai 2015 au Diamant (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE ZOE - LES COCCINELLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 76 m² 76 m² 0 m² 76 m² 76 m² 152 m²
Total 76 m² 76 m² 76 m² 0 m² 76 m² 76 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 76 m² 76 m² 0 m² 76 m² 76 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE ZOE - LES COCCINELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804340966
SIRET
80434096600014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE DIAMANT (97223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220615BV002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE ZOE - LES COCCINELLES et accordé le 23 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220615BV002, déposé en mairie du Diamant.

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