Permis de construire n° 97220614BR030 au Diamant pour 381 m² de locaux, Morne Blanc
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 15 septembre 2014
Dossier PC n° 97220614BR030
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2014 au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220614BR030 porte sur un projet situé Morne Blanc. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A193. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220614BR030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |