Permis de construire Logement N° 97220613BR008

Permis de construire n° 97220613BR008 au Diamant pour 59 m² de logement, 54 Lot Fond Manoel Taupiniere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 97220613BR008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Lot Fond Manoel Taupiniere, le permis de construire n° 97220613BR008 a été délivré le 4 mars 2013 au Diamant (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C630, C628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C631 C630 C628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taupiniere

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220613BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Lot Fond Manoel Taupiniere, au Diamant (97223).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220613BR008, déposé en mairie du Diamant.

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