Permis de construire Locaux N° 97220419BR008

Permis de construire n° 97220419BR008 au Carbet pour 676 m² de locaux, Choisy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 97220419BR008

Demandeur

HVNM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Choisy, le permis de construire n° 97220419BR008 a été délivré le 8 juillet 2019 au Carbet (Martinique, Martinique). Le projet est porté par HVNM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C354 C356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 108 m² 676 m² 0 m² 108 m² 0 m² 568 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879794444
SIRET
87979444400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220419BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Choisy, au Carbet (97221).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HVNM et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220419BR008, déposé en mairie du Carbet.

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