Permis de construire Logement N° 97220419BR019

Permis de construire n° 97220419BR019 au Carbet pour 20 m² de logement, Lotissement Les Hauts De L

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 97220419BR019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Hauts De L, le permis de construire n° 97220419BR019 a été délivré le 17 juillet 2019 au Carbet (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1754. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220419BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Hauts De L, au Carbet (97221).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220419BR019, déposé en mairie du Carbet.

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