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Permis de construire Locaux N° 97220424BR023

Permis de construire à Le Carbet pour 1 245 m² de locaux - Choisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Choisy, Le Carbet (97221).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HVNM et accordé le 1 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220424BR023, instruit par la commune de Le Carbet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 février 2025

Dossier PC n° 97220424BR023

Demandeur

HVNM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220424BR023, délivré le 1 février 2025 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Choisy, Le Carbet (97221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HVNM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 533 m² en bureaux, 610 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C354, C355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 769 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C354 C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	658 m²	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	556 m²
Locaux	0 m²	1 143 m²	102 m²	0 m²	1 245 m²	1 245 m²
Total	658 m²	1 143 m²	102 m²	102 m²	1 143 m²	1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	533 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Commerce et services	610 m²	102 m²	712 m²	712 m²
Total locaux	1 143 m²	102 m²	1 245 m²	1 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HVNM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879794444
SIRET: 87979444400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220424BR023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Choisy, Le Carbet (97221).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HVNM et accordé le 1 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220424BR023, instruit par la commune de Le Carbet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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