Permis de construire Locaux N° 97220424BR023

Permis de construire à Le Carbet pour 1 801 m² de locaux - Choisy

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 1 février 2025 · Dossier PC n° 97220424BR023 · Demandeur : HVNM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220424BR023, délivré le 1 février 2025 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Choisy, Le Carbet (97221). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HVNM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 533 m² de bureaux, 610 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C354, C355.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/02/2025
Surface du terrain
4 769 m²
Surface existante avant
658 m²
Surface créée
1 245 m²
Variation nette
+1 143 m²
Surface totale après
1 801 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
01/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Carbet

Adresse
Choisy, Le Carbet (97221)
Commune
Code postal
97221
Département
Région
Parcelles cadastrales
C354, C355
Code INSEE
97204

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 556 m²
Locaux 0 m² 1 143 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 658 m² 1 143 m² 102 m² 0 m² 102 m² 1 143 m² 1 801 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Commerce 0 m² 610 m² 102 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HVNM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
879794444
SIRET
87979444400015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DUCOS (97224)

En savoir plus sur HVNM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220424BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Choisy, Le Carbet (97221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220424BR023, instruit par la commune de Le Carbet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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