Permis de construire Locaux N° 97220417BR020

Permis de construire n° 97220417BR020 au Carbet pour 281 m² de locaux, Anse Latouche

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 97220417BR020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Anse Latouche, le permis de construire n° 97220417BR020 a été délivré le 28 mai 2018 au Carbet (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 281 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 509 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Latouche

Territoires administratifs

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 426 m²
Total 145 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 426 m²
dont Hôtels 145 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 426 m²
Total locaux 145 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 426 m²

Ce dossier crée 281 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220417BR020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Anse Latouche, au Carbet (97221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220417BR020, déposé en mairie du Carbet.

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