Permis de construire Mixte N° 97220318BR002

Permis de construire à Basse-Pointe pour 772 m² de logement et locaux - 22 Rue Schoelcher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 97220318BR002

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-POINTE

Cette page présente le permis de construire n° 97220318BR002, délivré le 11 octobre 2018 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique), pour un projet situé 22 Rue Schoelcher, Basse-Pointe (97218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-POINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 669 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A93, A92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 792 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A93 A92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 103 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 600 m² 669 m² 0 m² 600 m² 0 m² 69 m² 669 m²
Total 960 m² 772 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Entrepôt 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Équipements publics 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 600 m² 669 m² 0 m² 600 m² 0 m² 69 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-POINTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722030
SIRET
21972203000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BASSE-POINTE (97218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220318BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Schoelcher, Basse-Pointe (97218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-POINTE et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 669 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220318BR002, instruit par la commune de Basse-Pointe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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