Permis de construire Logement N° 97220318BR006

Permis de construire n° 97220318BR006 à Basse-Pointe pour 56 m² de logement, Chalvet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 97220318BR006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Pointe (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220318BR006 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé Chalvet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 56 m² 0 m² 10 m² 0 m² 46 m² 89 m²
Total 43 m² 56 m² 0 m² 10 m² 0 m² 46 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE POINTE (97218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220318BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chalvet, à Basse-Pointe (97218).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220318BR006, déposé en mairie de Basse-Pointe.

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