Permis de construire n° 97220313BR011 à Basse-Pointe pour 698 m² de locaux, Quartier Hackaert
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 97220313BR011
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Hackaert, le permis de construire n° 97220313BR011 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique). La demande émane de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B594, B592. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Pointe.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 289720013
- SIRET
- 28972001300019
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220313BR011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |