Permis de construire n° 97220314BR005 à Basse-Pointe pour 720 m² de locaux, Quartier Hackaert
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 97220314BR005
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Hackaert, le permis de construire n° 97220314BR005 a été délivré le 29 décembre 2014 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B592, B594. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 289720013
- SIRET
- 28972001300019
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220314BR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |