Permis de construire Locaux N° 9711321910024

Permis de construire n° 9711321910024 à Trois-Rivières pour 104 m² de locaux, La Violette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 9711321910024

Demandeur

FADAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711321910024 porte sur un projet situé La Violette. Le demandeur déclaré est FADAG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 291 m²
Total 395 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 291 m²
dont Entrepôt 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 291 m²
Total locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447927229
SIRET
44792722900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321910024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Violette, à Trois-Rivières (97114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FADAG et accordé le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711321910024, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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