Retour aux permis de construire de Trois-Rivières

Permis de construire Logement N° 9711321910040

Permis de construire à Trois-Rivières pour 341 m² de logement - 75 Ruelle Des Soeurs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Ruelle Des Soeurs, Trois-Rivières (97114).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321910040, instruit par la commune de Trois-Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 9711321910040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711321910040, délivré le 26 septembre 2019 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 75 Ruelle Des Soeurs, Trois-Rivières (97114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-308 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

17/01/2020

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	968 m²	341 m²	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²	660 m²
Total	968 m²	341 m²	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²	660 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711321910040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Ruelle Des Soeurs, Trois-Rivières (97114).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321910040, instruit par la commune de Trois-Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trois-Rivières

DP n°9711322600036 Logement Autorisé

Allée Des Pipirits Poterie

Trois-Rivières (97114)

Extension sans transformation

21 mai 2026 92 m² SDP SAINT JEAN

PC n°9711322600006 Logement Autorisé

145 Chemin De Lovelace

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

18 mai 2026 109 m² SDP

PC n°9711322600004 Logement Autorisé

Chemi Simon Section ""La Violette""

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

15 mai 2026 65 m² SDP

PC n°9711322600002 Logement Autorisé

Grand Etang

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°9711322510034 Locaux Autorisé

0 Route De La Plage Grand' Anse

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

20 mars 2026 84 m² SDP

DP n°9711322600013 Logement Autorisé

La Violette

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

20 mars 2026 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trois-Rivières

Permis d'aménager à Trois-Rivières

7 autorisations

Permis de démolir à Trois-Rivières

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trois-Rivières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trois-Rivières

Autres types d'autorisations à Trois-Rivières

Caractéristiques du projet