Permis de construire Mixte N° 9711321710018

Permis de construire à Trois-Rivières pour 290 m² de logement et locaux - 102 Place Du Capitaine Bebel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 9711321710018

Demandeur

FADAG

Cette page présente le permis de construire n° 9711321710018, délivré le 25 janvier 2018 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 102 Place Du Capitaine Bebel, Trois-Rivières (97114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FADAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 184 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

169 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447927229
SIRET
44792722900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Place Du Capitaine Bebel, Trois-Rivières (97114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FADAG et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 184 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321710018, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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