Permis de construire Logement N° 9711322310010

Permis de construire n° 9711322310010 à Trois-Rivières pour 219 m² de logement, 239 Route De Cardonnet La Violette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 9711322310010

Demandeur

FADAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711322310010 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé 239 Route De Cardonnet La Violette. Le demandeur déclaré est FADAG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Violette

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 192 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 27 m² 192 m² 0 m² 192 m² 27 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447927229
SIRET
44792722900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
TROIS RIVIERES (97114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 239 Route De Cardonnet La Violette, à Trois-Rivières (97114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FADAG et accordé le 26 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711322310010, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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