Permis de construire Logement N° 9711322310010

Permis de construire à Trois-Rivières pour 219 m² de logement - 239 Route De Cardonnet La Violette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 9711322310010

Demandeur

FADAG

Cette page présente le permis de construire n° 9711322310010, délivré le 26 avril 2023 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 239 Route De Cardonnet La Violette, Trois-Rivières (97114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FADAG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Violette

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 192 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Total 192 m² 27 m² 192 m² 0 m² 192 m² 27 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447927229
SIRET
44792722900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROIS RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 239 Route De Cardonnet La Violette, Trois-Rivières (97114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FADAG et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310010, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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