Permis de construire à Terre-de-Haut pour 8 m² de locaux - Rue Jean Calot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 9711311810013
Demandeur
COMMUNE DE TERRE DE HAUT
Cette page présente le permis de construire n° 9711311810013, délivré le 22 février 2019 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Jean Calot, Terre-de-Haut (97137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRE DE HAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1012.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
| Locaux | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
| Total | 734 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRE DE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711314
- SIRET
- 21971131400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TERRE DE HAUT (97137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711311810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |