Permis de construire n° 9711311810013 à Terre-de-Haut pour 8 m² de locaux, Rue Jean Calot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 9711311810013
Demandeur
COMMUNE DE TERRE DE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711311810013, délivré le 22 février 2019 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Jean Calot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERRE DE HAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE1012. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
| Locaux | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
| Total | 734 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
| Total locaux | 367 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRE DE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711314
- SIRET
- 21971131400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TERRE DE HAUT (97137)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRE DE HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711311810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |