Permis de construire Locaux N° 9711291641033

Permis de construire à Sainte-Rose pour 820 m² de locaux - Nolivier Morne Rouge

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 9711291641033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711291641033, délivré le 19 juillet 2016 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Nolivier Morne Rouge, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et services, 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Rouge

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 175 m² 645 m² 0 m² 645 m² 175 m² 820 m²
Total 645 m² 175 m² 645 m² 0 m² 645 m² 175 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 69 m² 357 m² 0 m² 357 m² 69 m² 426 m²
Entrepôt 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Équipements publics 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 645 m² 175 m² 645 m² 0 m² 645 m² 175 m² 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291641033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nolivier Morne Rouge, Sainte-Rose (97115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291641033, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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